POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française en matière de protection des données personnelles, Artsana S.p.A., dont le siège social est situé à Grandate (CO), via Saldarini Catelli 1, numéro de TVA 00227010139 et N.V. Artsana Belgium S.A., dont le siège social est situé Trademart Brussels - Atomium Square 1, PO box 53 à Bruxelles (Belgique), n° TVA 0433810823, (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement »), Responsable du traitement des données personnelles, fournit, conformément à l’article 13 du RGPD, les informations requises concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs et des clients (ci-après les « Personnes concernées » et, au singulier, la « Personne concernée ») dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.


1. Source et catégories de données personnelles traitées

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées et traitées par les responsables conjoints du traitement aux fins mieux détaillées ci-dessous sont les suivantes :

a) Données d’état civil : civilité, prénom, nom, date de naissance ;

b) Données d’état civil de mineurs : sexe, prénom, date de naissance. La Personne concernée peut fournir les données relatives à ses enfants et/ou à des mineurs afin de recevoir des offres promotionnelles concernant des produits et services qui leur sont destinés ;

c) Date prévue de l’accouchement. La Personne concernée peut fournir cette information afin de recevoir des communications relatives à des produits et services destinés aux femmes enceintes ;

d) les données de contact : adresse, téléphone portable, e-mail ;

e) les données relatives aux préférences et à la consommation : achats, participation à des initiatives promotionnelles, retours, réclamations, produits dans le panier et/ou sélectionnés comme favoris ;

f) numéro de carte de fidélité ;

g) Données relatives aux moyens de paiement utilisés en cas d’enregistrement d’une carte bancaire, exclusivement lorsque la Personne concernée choisit elle-même d’enregistrer ces informations dans son espace personnel.

Ces données personnelles seront traitées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant de garantir un niveau de sécurité adéquat et ne seront pas traitées à des fins autres que celles indiquées au paragraphe 2 de la présente politique de confidentialité.

En outre, certaines informations pourront être recueillies automatiquement, par l’intermédiaire de différents types de cookies installés sur le site web, tant par le Responsable du traitement que par des tiers. Pour plus d’informations sur l’ensemble des cookies utilisés et sur la manière de gérer leur installation, vous pouvez consulter la politique complète disponible au lien suivant : Cookies.


2. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données personnelles des Personnes concernées seront traitées par la Société aux fins suivantes :

a) Permettre la création d’un compte personnel My Chicco sur le site web et l’émission simultanée de la Carte de fidélité au format électronique (Règlement de la Carte de fidélité), afin de permettre l’accès aux avantages et aux offres exclusives réservés aux titulaires, tels que, à titre d’exemple, le cumul de points lors des achats et l’application de réductions sur certains produits ;

b) Permettre à la Personne concernée d’effectuer un achat en ligne sans créer de compte personnel My Chicco (au moyen de la fonction « Achat en tant qu’invité ») ;

c) Fournir les services demandés par la Personne concernée, notamment la gestion des commandes passées en ligne et l’assistance fournie par le service client (voir les sections « Service Client » et « Chattez avec nous » du site) ;

d) Réaliser toutes les activités administratives, comptables et fiscales liées aux finalités visées aux points a), b) et c), ainsi que respecter les dispositions des lois et règlements, nationaux et étrangers, ou exécuter une décision d’une autorité judiciaire ou d’autres autorités auxquelles le Responsable du traitement est soumis ;

e) Exercer les droits du Responsable du traitement, notamment en matière de défense en justice, en cas de réclamation ou de litige résultant de la relation avec la Personne concernée ;

f) Réaliser des activités de marketing visant à promouvoir les produits et services du Responsable du traitement (produits de la marque « Chicco »), notamment la diffusion de documents d’information, les invitations à des événements, l’envoi de newsletters ainsi que des communications relatives aux produits et services destinés aux enfants et aux femmes enceintes, et réaliser des analyses et études de marché, notamment concernant le degré de satisfaction de la Personne concernée à l’égard des produits et services proposés par le Responsable du traitement, par e-mail et/ou SMS ;

g) Créer un profil client de la Personne concernée — au moyen d’un processus partiellement automatisé — en fonction de ses préférences, habitudes, centres d’intérêt, comportements, produits achetés et réponses aux études de marché, afin de lui envoyer des communications commerciales personnalisées.

Le traitement des données personnelles aux fins visées aux points a), b), c) et d) est nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles et contractuelles ainsi qu’à d’autres obligations légales incombant au Responsable du traitement. La fourniture des données à ces fins est facultative ; toutefois, tout refus de les fournir entraînera l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer les activités indiquées ci-dessus.

Le traitement des données personnelles aux fins visées au point e) est licite car il repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement. La fourniture des données à ces fins est facultative ; toutefois, tout refus de les fournir entraînera l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer les activités indiquées ci-dessus.

Le traitement des données personnelles aux fins visées aux points f) et g) est facultatif et nécessite le consentement préalable de la Personne concernée. L’absence de consentement entraînera uniquement l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’effectuer les activités indiquées. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment pour les finalités susmentionnées, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué par le Responsable du traitement avant le retrait du consentement, en accédant à la page personnelle My Chicco ou en suivant les modalités indiquées au paragraphe 8 de la présente politique de confidentialité.


3. Modalités du traitement

Le traitement sera effectué par des personnes autorisées par le Responsable du traitement, au moyen d’outils informatiques et manuels, selon des modalités strictement liées aux finalités indiquées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans le cadre des activités de traitement, la Société s’engage à :

  • garantir l’exactitude et la mise à jour des données traitées et prendre rapidement en compte toute demande de rectification et/ou de complément formulée par la Personne concernée ;
  • adopter des mesures de sécurité appropriées afin de garantir une protection adéquate des données, compte tenu des impacts potentiels du traitement sur les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée ;
  • notifier à la Personne concernée, dans les délais et dans les situations prévus par la réglementation applicable, toute violation de données personnelles ;
  • garantir la conformité des opérations de traitement avec les dispositions légales applicables.

Les données ne feront pas l’objet d’un traitement entièrement automatisé tel que défini à l’article 22 du RGPD.


4. COMMUNICATION ET DIFUSION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies par la Personne concernée pourront être communiquées, exclusivement aux fins indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en qualité de personnes autorisées à traiter les données (« personnes habilitées ») ;
  • les consultants administratifs et comptables ;
  • les autorités en général, administrations, organismes et institutions publics, tant nationaux qu’étrangers.

Les personnes appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitant du traitement des données ou agissent en toute autonomie en qualité de Responsables distincts du traitement, selon les cas.

Les données personnelles ne feront pas l’objet d’une diffusion, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas rendues accessibles à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris par leur mise à disposition ou leur simple consultation.


5. TRASFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l'Union européenne.

Dans le cas où vos données seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, nous nous assurerons que : (i) les données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; ou (ii) le transfert est effectué conformément à des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne (y compris les garanties supplémentaires recommandées par le Conseil européen de protection des données).

- Décisions d'adéquation conformément (article 45 du RGPD) : la Commission Européenne a estimé que certains pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen protègent adéquatement les données à caractère personnel.

- Clauses contractuelles types (article 46 du RGPD) : la Commission Européenne a également adopté des clauses contractuelles types, qui fournissent des garanties pour les données à caractère personnel transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous pouvons utiliser ces clauses contractuelles types dans le cas d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays extérieur à l’Espace Economique Européen n'ayant pas été considéré comme protégeant adéquatement les données à caractère personnel. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section ‘Commernt exercer vos droits’ à la fin de la présente politique de confidentialité.


6. POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Société conserve les données à caractère personnel dans ses systèmes de manière à permettre l'identification des Personnes Concernées selon les critères suivants :

·        Pour la finalité visée au point a), les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la création du compte My Chicco et de l’émission simultanée de la Carte de fidélité.

·        Pour la finalité visée au point b), les données sont conservées pendant 6 mois à compter de la finalisation de l’achat.

·        Pour la finalité visée au point c), les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des services demandés par la Personne concernée.

·        Pour la finalité visée au point d), les données sont conservées pendant une période permettant de satisfaire aux obligations réglementaires spécifiques.

·        Pour la finalité visée au point e), les données sont conservées pendant une période permettant au Responsable du traitement d’assurer sa défense en justice.

·        Pour les finalités visées aux points f) et g), les données sont conservées respectivement pendant 24 mois et 12 mois à compter de la date à laquelle la Personne concernée a donné son consentement, sauf si ce consentement est retiré avant la fin de la période de conservation prévue.


7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La Personne concernée a le droit d'exercer ses droits, tels que reconnus par la législation et en particulier par les articles 15 à 22 du RGPD, tels que :

·        Droit d'accès : droit de recevoir des informations du responsable de traitement sur le fait que des données à caractère personnel sont ou non traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel concernées et des informations complémentaires sur l'origine, les finalités, les catégories de données traitées, les destinataires de la communication et/ou du transfert des données, etc.

·        Droit de rectification : droit d'obtenir du responsable de traitement la correction des données à caractère personnel inexactes sans retard excessif, ainsi que l'intégration des données à caractère personnel incomplètes, également en fournissant une déclaration complémentaire.

·        Droit à l'effacement : droit d'obtenir du responsable de traitement des données l'effacement des données à caractère personnel sans retard excessif dans le cas où :

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement ;

- le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré et il n'existe aucune autre base juridique applicable pour le traitement concerné ;

- les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

- les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

·        Droit d'opposition au traitement : droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui ont pour base juridique un intérêt légitime du responsable de traitement.

·        Droit à la limitation du traitement : Droit d'obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement, dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée (pendant la période nécessaire au responsable de traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel), si le traitement est illégal et que la Personne Concernée s'est opposée au traitement, si les données à caractère personnel sont nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si à la suite de l'opposition au traitement, la Personne Concernée attend que soit vérifié si l'intérêt légitime du responsable du traitement prévaut ou non.

·        Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et uniquement pour les données traitées par voie électronique.

·        Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la Personne Concernée qui estime que le traitement qui la concerne contrevient aux dispositions du RGPD a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

·        Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

·        Vous avez également le droit de donner des instructions concernant la conservation, la suppression et la divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès. En l'absence d'instructions de votre part, il est possible pour vos héritiers de demander la divulgation ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous envoyant un courriel comme indiqué dans la section ‘Comment exercer vos droits’ ci-dessous.

 

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer les droits prévus par le RGPD, la Personne Concernée peut :

·       transmettre ses demandes au Responsable Conjoint auquel les données ont été fournies, en spécifiant dans l'objet "Privacy" et le pays de référence.

Les Responsables Conjoints peuvent être joints en se connectant à leurs sites respectifs, notamment :

- pour Artsana S.p.A. (Italie) : chicco.it/assistenza-servizio-clienti.html

- pour N.V. Artsana Belgium S.A (Belgique): https://www.chicco.be/fr/service-client-s2.html

ou encore en contactant les Contrôleurs conjoints des données aux adresses postales indiquées au paragraphe 1 ci-dessus ("contrôleur des données") de la présente note d'information.

·       les Responsables Conjoints ont désigné un point de contact commun pour toutes les Personnes Concernées dans l'équipe dédiée de la société mère Artsana S.p.A. qui peut être jointe à l'adresse serviceprivacy@artsana.com.