Mentions Légales

1.        INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales règlent l’accès et l’utilisation des divers contenus et services inclus ou accessible à travers le site internet www.chicco.be (ci-après le « Site Web»). Les informations et les images reprises sur le Site Web sont mises à disposition par Artsana Belgium S.A. (ci-après « Artsana Belgium »). Par le simple fait d’utiliser le Site Web, vous acceptez les présentes conditions ainsi que toutes les restrictions légales relatives à l’utilisation du Site Web.

2.        LIMITATION DE RESPONSABILITE

Artsana Belgium met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Toutefois Artsana Belgium ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations figurant sur le Site Web. La responsabilité d’Artsana Belgium ne pourra être engagée au titre de l'utilisation du Site Web ou de ceux avec lesquels le Site Web a des liens hypertextes. Artsana Belgium se réserve le droit de modifier ce Site Web à tout moment. L’utilisation du Site Web et de son contenu incombe pleinement aux utilisateurs; il en est de même pour les sites avec lesquels le Site Web a des liens hypertextes. La responsabilité du Site Web et des personnes ayant participé à la création, à la réalisation ou à la fourniture du Site Web ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site Web, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou encore d'erreurs ou d’omissions dans son contenu; cette disposition s'applique également aux sites avec lesquels le Site Web a des liens hypertextes.

3.        LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation du Site Web. L’existence de liens vers d’autres sites ne signifie en aucun cas qu’Artsana Belgium approuve le contenu desdits sites tiers. La responsabilité d’Artsana Belgium ne saurait en aucun cas engagée au titre d’un site tiers, de son contenu ou de l’exploitation de son contenu.

4.        PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1      COPYRIGHT

Le contenu complet du Site Web, en ce compris la conception du Site Web, les textes, la présentation, les dessins, photos, films, représentations graphiques et tous les autres éléments de ces pages du Site Web (y compris les codes source et les banques de données) ainsi que leur sélection est la propriété exclusive d’Artsana Belgium et tombe sous l’application des droits exclusifs d’Artsana Belgium ou d’une autre société liée au Groupe Artsana, ou a été repris sur le Site Web avec l’autorisation du propriétaire concerné.

Tout(e) reproduction, copie, distribution, adaptation, modification, traduction, diffusion et réédition du Site Web ainsi que l’insertion de liens vers le Site Web à des fins personnelles, publiques ou commerciales, est interdit(e) sans l’autorisation écrite et explicite d’Artsana Belgium.

Artsana Belgium ne permet l'examen, la copie, le téléchargement et l'imprimerie des documents disponibles sur le Site Web que pour une utilisation exclusivement personnelle et aux conditions suivantes:

-     les documents ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles, non commerciales, ou d'information et ne peuvent être divulgués ou distribués;

-     les documents ne peuvent pas être modifiés.     

Cette autorisation ne s'applique pas aux documents appartenant à d'autres fournisseurs de contenu susceptibles d'apparaître sur le Site Web.

Le téléchargement ou toute autre forme de reproduction des données ou des images du Site Web n’entraînent aucun transfert de droits sur quelque logiciel ou autres matériaux que ce soit. Toute infraction fera l’objet de poursuites judiciaires.

4.2      MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPIETE INTELLECTUELE

Les marques et tout autre signe distinctif indiqués et utilisés sur le Site Web sont la propriété exclusive d'Artsana Belgium ou d’une autre société liée au Groupe Artsana. Aucune utilisation de ces marques ou signes n'est permise sans l'autorisation écrite d'Artsana Belgium.

Toutes les autres marques, dénominations de produit et dénominations de société ou les logos repris sur le Site Web sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

5.        PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

5.1      COLLECTE DE L’INFORMATION

Le Site Web peut recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières:

-     directement, lorsque vous communiquez librement vos données personnelles;

-     automatiquement par le biais de la technologie utilisée sur le Site Web.

i).       Les données que vous nous communiquez

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous êtes susceptibles de communiquer des données à caractère personnel vous concernant (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ou toute autre information de ce genre).

Les services liés au Site Web sont accessibles uniquement par le biais de justificatifs d'identité ("identifiant" et "mot de passe") que vous pouvez choisir lors de votre inscription audit site et utiliser afin de modifier ou d'annuler l'une des données à caractère personnel fournies dans le formulaire d'inscription. La collecte de vos données à caractère personnel est facultative; cependant le refus de fournir de telles informations vous empêchera d'utiliser certains services proposés sur le Site Web.

ii).      Les données collectées automatiquement

Le Site Web recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Site Web. Les informations recueillies automatiquement comprennent:

• L’adresse IP de votre ordinateur ;
• Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d'exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l'identifiant de périphérique unique ("UDID") et d'autres identifiants techniques;
• L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Site Web;

Artsana Belgium peut utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées dans la limite des lois applicables. Artsana Belgium vous informe qu’elle peut combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par Artsana Belgium comme des données personnelles au sens la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la privée à l’égard des traitements de données caractère personnel (telle que modifiée).

5.2      L’UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES, RESPONSABLE ET FINALITES

i).       General

En tant que responsable du traitement des données personnelles, Artsana Belgium vous informe que les données personnelles que vous avez volontairement fournies lorsque vous avez rempli le formulaire d'inscription feront l'objet de traitements, automatisés ou non, papier, électronique ou télématique conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la privée à l’égard des traitements de données caractère personnel (telle que modifiée).

Vos données sont collectées et traitées (i) afin de vous permettre d'accéder et de bénéficier des services et offres spéciales du Site Web; (ii) à des fins d’études et de statistiques, d’enquêtes satisfaction et de gestion des jeux promotionnels auxquels vous avez choisi de participer; et (iii) à des fins de prospection commerciale et de profilage dans les conditions précisées ci-dessous (cf. 5.2 (ii) et (iii)) et sous réserve du respect des dispositions légales se rapportant à ces finalités (y compris de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la privée à l’égard des traitements de données caractère personnel (telle que modifiée))

Les données à caractère personnel fournies afin d'accéder aux services du Site Web seront également traitées de sorte à répondre aux exigences administratives, comptables et fiscales en rapport avec les services susmentionnés et l'ensemble des obligations régies par les lois et réglementations en vigueur.

Les données à caractère personnel seront conservées par Artsana Belgium pendant la durée prévue pour la mise en œuvre de promotion commerciale ou pour la mise en œuvre d'activités de profilage ou pour la mise en œuvre de toute autre activité conformément aux réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

ii).      Prospection commerciale

Si vous donnez votre consentement, les données à caractère personnel non obligatoires que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription seront traitées avec ou sans instruments de traitements de données pour vous adresser des informations, des publicités et des promotions sur les produits Chicco et également pour surveiller le niveau de satisfaction client par rapport à la qualité des produits et services Chicco, y compris ceux qui sont encore en projet. Ces informations peuvent vous être adressées par voie postale ou électronique, par téléphone ou par SMS et/ou MMS.

La collecte de ces données supplémentaires à des fins de prospection commerciale est facultative et n’intervient que si vous avez donné votre consentement. L'absence de consentement à fournir ces informations empêchera Artsana Belgium de mettre en œuvre les activités de prospection commerciale décrites ci-dessus.

iii).     Profilage

Si vous donnez votre consentement, les données à caractère personnel non obligatoires que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription seront traitées avec ou sans instruments de traitements de données pour mettre en œuvre des enquêtes de profilage sur les dépenses, c’est-à-dire faire des analyses spécifiques qui mettent en rapport les offres commerciales du Responsable du Traitement des Données avec les besoins de ses clients.

La collecte de ces données supplémentaires à des fins de profilage est facultative et n’intervient que si vous avez donné votre consentement. L'absence de consentement à fournir ces informations empêchera Artsana Belgium de mettre en œuvre les activités de profilage décrites ci-dessus de même que la mise en rapport des offres commerciales avec les besoins du client.

5.3      LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET LE TRANSFERT    DE DONNEES PERSONNELLES

Le destinataire de vos données personnelles est Artsana Belgium. Vos données à caractère personnel ne seront ni diffusées, ni divulguées à des tiers quels qu'ils soient à l’exception des sociétés du Groupe Artsana (dont Artsana Belgium), ainsi que des opérateurs extérieurs auprès de qui Artsana Belgium a sous-traité ces services, de même qu'à l'ensemble des salariés qui travaillent sur le traitement des données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus. La liste de l'ensemble des personnes concernées est disponible auprès du siège social de l’Artsana Belgium et pourra vous être communiquée sur simple demande. Dans ce cadre, les données personnelles recueillies par Artsana Belgium pourront faire l’objet d'un transfert dans un pays membre de l'union européenne mais non à l’extérieur.

Artsana Belgium ne vendra ou transférera en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers pour leur propre usage marketing, à moins qu’Artsana Belgium obtienne explicitement votre consentement pour partager vos données de cette manière.

5.4      SECURITE

Artsana Belgium met en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées et adéquates permettant de préserver la qualité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles recueillies et traitées. Les technologies, les politiques et les procédures de sécurité appliquées permettent de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre ainsi que toute divulgation, perte ou destruction. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate (p.e. mise à jour des programmes anti-virus, logiciel personnel firewall, configuration sécurisée de votre navigateur).

5.5      MODALITES D’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle que modifiée), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins commerciales.

Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse info.belgium@chicco.be ou en écrivant l’adresse Artsana Belgium Chicco – Temselaan 5 – 1853 Strombeek-Bever, ou en vous rendant dans la rubrique ‘Nous contacter’ du Site Web.

Vous avez également le droit de consulter la déclaration d’Artsana Belgium dans le registre de la Commission de la vie privée.

6.        COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers envoyés sur votre disque dur permettant de vous identifier lorsque vous vous connecte au Site Web ainsi que de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site Web (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider en mieux analyser votre navigation sur nos produits ou services et à nous aider pour vous une meilleure expérience utilisateur.

Si vous ne voulez pas que le Site Web installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet. Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que cette désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités ou applications du Site Web.

7.        CONTACT

Si vous avez des commentaires ou des questions sur ces mentions légales ou le traitement de vos informations, s'il vous plaît contactez:

Artsana Belgium – Trademart Brussels

PO box 53 – Atomium Square 1

1020 Bruxelles

Tél. (+32) 02 300 82 40

BTW BE0433810823

Directeur de la publication : [Laurent Livan]

8.        DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les conditions et directives susmentionnées seront régies par le droit belge. Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige, de controverse ou d’action résultant de ou en rapport avec les conditions et directives susmentionnées, concernant leur existence, leur validité ou leur applicabilité, pour autant que cette contestation, controverse ou action ne puisse se régler à l’amiable